C’est quoi un accord d’entreprise?

Un accord d’entreprise est un texte négocié et signé entre la direction de l’entreprise et les représentants des salariés. C’est le résultat d’une négociation entre d’une part, les délégués syndicaux, des élus ou des salariés, mandatés ou non et d’autre part, l’employeur.
Les délégués syndicaux, dès lors qu’ils sont présents (ce qui est le cas chez Lectra), disposent du monopole de la négociation des accords d’entreprise. Pour être valide, l’accord doit être signé :
– d’une part par l’employeur (ou son représentant),
– et d’autre part, par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique.
Si cette condition n’est pas remplie et si l’accord a été signé à la fois par l’employeur et par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des élections professionnelles, ces dernières disposent d’un délai d’un mois à compter de la signature de l’accord pour indiquer qu’elles souhaitent une consultation des salariés pour valider l’accord.
Ainsi, bien que minoritaire, notre syndicat en tant que signataire de l’accord et ayant récolté plus de 30% des suffrages exprimés lors des élections précédentes a pu demander à la direction l’organisation d’un référendum concernant l’avenant 2019 à l’accord triennal d’intéressement (2017-2019) en Mai 2019.
Pour chacun des accords listés ci-dessous, vous retrouverez la position défendue par le SNA lors des négociations.
Chaque année sont organisées dans l’entreprise des négociations annuelles obligatoires (NAO) sur trois thématiques :
– la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
– l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail ;
– enfin la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (tous les trois ans).

Sources:
Accord d’entreprise | Editions Législatives (editions-legislatives.fr)
Accord d’entreprise – Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)